Pour arriver au bout de votre transaction, il est indispensable de suivre un certain nombre d’étapes clés. Après les visites, on vous a fait une offre que vous avez négociée, et vous avez conclu un accord avec l’acquéreur. Mais que se passe-t-il ensuite ? Quelles sont les ultimes étapes pour conclure une vente immobilière en Martinique ? Compromis ou promesse de vente, acte authentique… On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
L’étape de l’avant-contrat pour conclure une vente immobilière en Martinique
Pour conclure une vente immobilière en Martinique, vous devez obligatoirement passer par deux étapes importantes. Dans un premier temps, vous signerez l’avant-contrat avec votre acheteur, il pourra s’agir d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. 3 ou 4 mois après, vous terminerez la transaction en signant l’acte définitif devant un notaire. Mais qu’est-ce que l’avant-contrat ?
Compromis ou promesse de vente ?
La différence entre le compromis et la promesse de vente réside dans l’engagement des personnes. En effet, un compromis engage le vendeur et l’acheteur à égalité. Ce document oblige les deux parties à aller jusqu’au bout de la transaction. Une promesse de vente, quant à elle, n’engage que le vendeur qui n’a pas le droit de se rétracter. L’acquéreur est obligé de « lever l’option » mise sur le bien dans le délai prévu pour la conclusion de la vente.
Que prévoit l’avant-contrat ?
Ces deux documents doivent être rédigés et signés en présence d’un notaire, ou éventuellement sous seing privé (ce qui vous contraint à enregistrer la promesse auprès des services des impôts dans les 10 jours). Ils doivent mentionner la description du bien vendu, l’identité du vendeur, le prix et les délais de rétractation légaux.
Une fois le document signé, l’acquéreur doit verser un dépôt de garantie établi librement pour un compromis de vente, mais fixé à 10 % du montant de l’achat pour une promesse. Dans les deux cas, c’est la signature de l’acte définitif qui permettra de conclure la vente immobilière en Martinique.
Le vendeur, on l’a dit, ne peut pas se rétracter. L’acheteur, en revanche, dispose de 10 jours pour changer d’avis sans motif – et sans conséquence. En annonçant sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti, il peut récupérer son dépôt de garantie.
Les conditions suspensives de l’avant-contrat
Vous n’êtes jamais sûr·e de conclure votre vente immobilière en Martinique, même si vous avez suivi toutes les étapes dans les règles. Mais pour augmenter vos chances, il est important de prévoir des conditions suspensives, intégrées à l’avant-contrat. Voici les plus importantes :
- La clause suspensive d’obtention de crédit est obligatoire. Elle annule systématiquement la transaction si l’acquéreur n’obtient pas son prêt immobilier. Mais pour qu’elle soit valide, l’acquéreur doit détailler son plan de financement. En cas de refus, ce dernier doit vous remettre l’attestation fournie par sa banque : il pourra récupérer son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. Mais s’il dépasse la date prévue pour la signature de l’acte définitif, le remboursement de ce dépôt de garantie n’est plus d’actualité, et vous pourrez garder la somme versée.
- La clause d’articulation entre achat et vente permet à l’acheteur de conditionner sa vente à la cession préalable de son propre logement. Toutefois, cela risque de faire traîner votre vente. Avant d’accepter, assurez-vous de la fiabilité de votre acquéreur et demandez-lui des garanties quant à sa propre vente.
- La clause suspensive liée aux droits de préemption est à respecter absolument. En particulier, le droit de préemption urbain qui donne la priorité à la collectivité locale pour l’achat de votre logement, s’il est situé dans un périmètre spécifique.
L’acte définitif pour conclure la transaction
Vous vous apprêtez à signer l’acte définitif avec l’acheteur, et ainsi conclure votre vente immobilière en Martinique. Comment cela va-t-il se passer ?
Le délai de la réalisation de la transaction
Comptez sur un délai de 3 à 4 mois entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif. Vous pouvez cependant modifier ce délai, en accord avec votre acquéreur. Par exemple, il est possible de le raccourcir avant de vendre plus vite, si votre acheteur est d’accord et si ses fonds sont disponibles. Ou encore de l’allonger pour arranger l’une ou l’autre partie.
Les informations vérifiées par le notaire
La signature de l’acte définitif doit obligatoirement se faire en présence d’un notaire. Celui-ci est chargé de vérifier un certain nombre d’informations :
- l’identité du vendeur et de l’acheteur,
- le pouvoir du vendeur (son droit à vendre son logement),
- la conformité du logement vendu,
- la situation cadastrale du bien et sa situation par rapport aux règles d’urbanisme,
- le respect des droits de préemption,
- le déblocage du financement de l’acheteur.
Une fois l’acte authentique signé, vous n’aurez plus qu’à toucher le fruit de votre transaction et à réaliser votre projet suivant. Vous savez désormais comment conclure une vente immobilière en Martinique. Et si vous vous faisiez aider par un conseiller immobilier ?
