Depuis quand votre installation électrique n’a-t-elle pas vu passer un technicien ? Le problème, c’est que cela se voit : les fusibles sont rongés par la rouille, le réseau est en surcharge permanente, et la plupart des prises de courant ne fonctionnent plus. Or, vous vous apprêtez à mettre votre logement sur le marché. Dans le cadre d’une vente immobilière en Martinique, êtes-vous contraint de procéder à une mise en conformité de votre installation électrique ? Et qu’en est-il du réseau de gaz ? Classimmo Martinique vous dit ce qu’il faut savoir.
L’obligation de réaliser un diagnostic pour vendre un bien en Martinique
Un tiers des incendies domestiques ont une origine électrique. Un tableau trop ancien, des disjoncteurs obsolètes, des câbles qui surchauffent… Votre réseau électrique, s’il n’est pas bien entretenu, devient une source d’ennuis potentiels. Idem pour votre installation de gaz, avec des risques encore plus grands…
Parce qu’on ne badine pas avec la sécurité, la loi oblige à contrôler les installations d’électricité et de gaz dans le cadre d’une vente immobilière si celles-ci ont plus de 15 ans. Si vous êtes dans ce cas, impossible de poursuivre votre projet de vente en Martinique sans faire réaliser au préalable un diagnostic électrique et/ou de gaz par un technicien certifié, aux côtés des autres diagnostics obligatoires.
Si votre installation n’est pas aux normes, que cette information ne figure pas dans votre dossier de vente, et que votre acheteur prend un court-jus, votre responsabilité pourrait être engagée. Il en va de même pour le gaz. Voilà pourquoi ces diagnostics donnent des informations essentielles sur l’état des installations et sur leur éventuelle dangerosité.
Aucune mise en conformité imposée par la loi
Ceci étant dit, aucune loi ne vous contraint à la mise en conformité de vos installations, même si les anomalies détectées peuvent être dangereuses. C’est différent dans le cas d’une location, car la mise aux normes est alors obligatoire pour louer un logement – ce qui est normal, puisque ce n’est pas au locataire de veiller à sa sécurité dans un bien qui n’est pas le sien.
Mais pour ce qui est de votre vente immobilière en Martinique, une totale liberté est laissée à l’acheteur en la matière. Celui-ci se porte acquéreur d’un bien « en l’état ». Si votre installation d’électricité ou de gaz n’est pas conforme aux normes en vigueur, qu’il a pris connaissance de ce fait, et qu’il a choisi néanmoins de signer, la responsabilité lui revient. L’important, c’est que le diagnostic soit viable, et pour cela réalisé par un technicien certifié : une fois édité, sa valeur reste purement informative.
Notez que c’est la même chose pour tous les diagnostics techniques, dont le but est d’informer le futur acheteur sur l’état du bien à un instant T, sans obligation de travaux. Même s’il y a de l’amiante dans les plafonds et du plomb dans les peintures. En sus de leur aspect informatif, ces diagnostics permettent d’exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés.
Un point noir difficile à gommer dans le cadre d’une vente
Pour résumer : si vous devez produire un diagnostic électricité (ou gaz) dans le cadre de votre vente immobilière en Martinique, il n’y a cependant aucune obligation de mise en conformité. Mais l’existence d’un problème à ce niveau est forcément à prendre en compte lors de la préparation du projet. Car les acheteurs prêteront une attention toute particulière à l’état du réseau.
Une installation électrique (ou de gaz) vieillissante ne passe pas inaperçu. Votre acquéreur a donc tout loisir d’éplucher ces documents et de remarquer la non-conformité de votre installation. S’il est soucieux de bien faire les choses, il peut missionner un professionnel pour obtenir un devis de mise en conformité… et exiger une baisse du prix de vente proportionnelle au coût des travaux.
Là est tout le problème : c’est un point noir difficile à gommer, et qui pourrait bien vous contraindre à accorder une belle ristourne sur le prix de vente. D’autant plus qu’il existe une obligation bien réelle pour votre acheteur : celle de mettre l’installation aux normes dans les 18 mois qui suivent l’achat.
De fait, si un réseau électrique ou de gaz vétuste n’aura que peu d’impact sur l’estimation de votre maison, cela risque fort d’avoir un impact sur les acquéreurs. Avec, à clé, une baisse de prix à consentir si vous souhaitez vendre malgré tout.
Vous cherchez à vendre votre maison en Martinique ? Faites-vous accompagner par un professionnel de l’immobilier ! Les conseillers de Classimmo sont à votre dispositio
