Vous vous demandez ce qu’est le DPE, le diagnostic de performance énergétique, qui fait partie des documents indispensables à mettre dans le dossier de vente ? Pourquoi est-il obligatoire dans le cadre d’une transaction ? Quelles informations peut-on trouver à l’intérieur ? Qui doit le réaliser ? Découvrez 6 questions-réponses pour tout savoir au sujet du diagnostic de performance énergétique spécifique de la Martinique, le DPE-M.
1. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique en Martinique ?
Le diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostics techniques à réaliser obligatoirement pour vendre un bien immobilier. Le DPE permet de renseigner l’acheteur sur le niveau de consommation d’énergie d’une maison ou d’un appartement, et son impact sur l’environnement (en matière d’émission de CO₂).
Le DPE apporte des informations essentielles aux acheteurs potentiels, qui peuvent ainsi se faire une idée de la consommation énergétique du logement qui les intéresse et, le cas échéant, prévoir les travaux à réaliser. Pour le vendeur, c’est aussi un levier de valorisation : un bon DPE mérite d’être mis en avant, tandis que de mauvais résultats peuvent l’inciter à effectuer quelques améliorations.
Il faut savoir que la Martinique dispose de son propre diagnostic, le DPE-M, mis en place par la collectivité territoriale en 2013 en complément de la réglementation thermique RTM. Sa validité est de 10 ans.
2. Qu’indique le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique en Martinique renseigne sur la consommation énergétique d’un logement et les volumes de gaz à effet de serre émis. Ce diagnostic donne également des informations sur le logement. Concrètement, on trouve dans le DPE-M :
- L’identification du logement et de sa surface de référence.
- Le bilan énergétique annuel.
- Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Le descriptif des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et éventuellement de l’éclairage intégré des locaux.
- L’indicateur de consommation énergétique, ou étiquette énergie : le classement du logement en application d’une échelle de référence.
- L’indicateur d’efficacité énergétique et confort.
- Des recommandations d’amélioration et des informations complémentaires détaillées.
- La date d’échéance en vue de la prochaine inspection à réaliser.
- La méthode de calcul utilisée.
- Pour les bâtiments neufs : la conformité RTM.
- Pour les bâtiments existants : la source des informations de consommation.
3. Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire pour une vente ?
Le DPE-M est obligatoire en vertu du droit d’information dont jouissent les acheteurs. Les candidats intéressés par un logement ont le droit de savoir quelle est la consommation énergétique du bien qu’ils convoitent. Ainsi, ils pourront se faire une idée de leurs futures factures d’électricité (notamment pour la climatisation). Notez que les échelles de référence – étiquettes énergie et climat – doivent être affichées dans l’annonce, et que les acheteurs sont susceptibles de vous demander une copie du DPE lors des visites immobilières.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs lots, lorsque les logements sont classés F ou G au DPE, il faut également fournir aux acheteurs un audit énergétique.
4. Combien coûte la réalisation d’un DPE-M ?
Le prix d’un diagnostic énergétique de performance en Martinique peut varier en fonction du technicien qui le réalise. Il faut comprendre que les tarifs ne sont pas réglementés, et que chaque professionnel est libre de fixer ses propres honoraires.
5. À qui confier la réalisation du DPE-M ?
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique en Martinique doit être réalisé par un technicien agréé : exclusivement un professionnel certifié DPE-M par l’organisme Qualixpert et pour une durée de 2 ans en cas de première certification, puis de 5 ans en cas de renouvellement. La liste des diagnostiqueurs certifiés sur l’île se trouve sur cette page.
Notez qu’un vendeur faisant appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Si vous êtes concerné, il est possible que vous n’ayez pas besoin de le refaire, car sa validité est de 10 ans. Si vous avez fait quelques travaux pouvant avoir des conséquences sur les performances énergétiques, vous devez néanmoins refaire un diagnostic. N’hésitez à vous renseigner auprès de votre conseiller immobilier !
