Vous préparez la vente de votre maison ? Parmi les obligations qui incombent aux propriétaires, il est important de ne pas oublier la réalisation des diagnostics immobiliers. Ces documents, à présenter aux acheteurs lors de la signature du compromis de vente, concernent l’ensemble des biens et des secteurs. Néanmoins, il faut savoir que certains diagnostics ne sont obligatoires que dans des cas de figure bien précis. Alors, lesquels sont obligatoires en Martinique pour vendre une maison ? Classimmo vous aide à faire le point.
Indispensable : le diagnostic de performance énergétique spécifique de la Martinique
Indispensable, le DPE ? Oui, depuis 2006 et pour toute vente de bien immobilier. Ce diagnostic de performance énergétique mesure le niveau de consommation annuelle de votre maison et indique combien de dioxyde de carbone celle-ci rejette dans l’atmosphère. Il fait donc partie des diagnostics immobiliers à réaliser pour tout type de bien, dans toutes les circonstances. En outre, l’étiquette énergie doit être affichée dans votre annonce de vente.
Attention, cependant : il existe une version de ce diagnostic propre à la Martinique, qu’on appelle le DPE-M. Sa principale différence avec le DPE classique réside dans le fait que les biens immobiliers vendus sur l’île doivent disposer, au minimum, d’une chambre climatisée – les niveaux de consommation d’énergie sont donc calculés en fonction de cette climatisation et de la production d’eau chaude sanitaire, mais tient compte aussi d’une éventuelle source d’énergie propre (par exemple, si vous avez installé des panneaux solaires sur votre toiture).
Facultatifs : les constats de risque d’exposition au plomb et à l’amiante
L’amiante et le plomb sont des substances toxiques autrefois utilisées dans les constructions résidentielles. L’amiante se trouve dans les matériaux eux-mêmes, tandis que le plomb se concentre dans les peintures. Ces substances ont été exclues progressivement du marché, mais il arrive qu’elles demeurent dans les habitations qui ont été édifiées avant que les interdictions n’aient été prononcées.
De sorte que ces diagnostics immobiliers ne sont obligatoires qu’en fonction de la date de construction de votre maison :
- Pour les biens d’avant le 1er janvier 1949 en ce qui concerne le plomb ;
- Pour les biens d’avant le 1er juillet 1997 en ce qui concerne l’amiante.
Pour ce qui est de la durée de vie de ces diagnostics immobiliers, elle varie selon l’état du bien. L’état d’amiante a une validité illimitée, tout comme le constat de risque d’exposition au plomb. Mais dans ce dernier cas, si le diagnostic révèle une présence de cette substance au-delà de 1 mg/cm2, alors vous devez répéter l’analyse tous les ans.
Incontournable : l’état des risques et pollutions
L’ERP fait partie des diagnostics immobiliers incontournables. Il indique :
- les menaces qui pèsent sur le bien immobilier en fonction de sa situation géographique (inondations, éruptions volcaniques, séismes, mais aussi accidents industriels) ;
- l’historique des sinistres subis par le bien (s’il a déjà été inondé, par exemple), uniquement s’ils ont fait l’objet d’une indemnisation ;
- les travaux pressentis par la mairie en vertu du plan de prévention des risques.
Bien sûr, toutes les zones géographiques ne sont pas concernées par l’état des risques et pollutions. Toutefois, il est indispensable parmi les diagnostics en Martinique, parce que l’île est elle-même particulièrement exposée aux risques : inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, tempêtes et risques industriels (l’île compte 3 sites classés Seveso). Sur ce lien, vous pouvez consulter le plan de prévention des risques naturels propre à la Martinique.
Attention : l’ERP doit être réalisé moins de six mois avant la signature du compromis de vente. Si ce délai est dépassé, un nouveau document doit être établi.
Inévitable : le diagnostic termites
Voilà un autre des diagnostics immobiliers obligatoires du fait de la situation particulière de l’île. En effet : l’ensemble du département a été déclaré « totalement termité » à l’occasion d’un arrêté préfectoral. Celui-ci rend donc indispensable la réalisation de cet état des lieux.
Ce diagnostic termites est d’autant plus important que ces insectes peuvent provoquer d’énormes dégâts dans une maison, parce qu’ils s’installent sur les structures boisées des constructions pour s’en nourrir. Au bout de quelques mois ou années, l’ensemble de l’édifice peut se retrouver en danger d’écroulement. Alors, vérifiez bien que vous n’avez pas d’invasion en cours !
Essentiel : l’état des installations de gaz et d’électricité
Les installations d’électricité et de gaz, si elles sont anciennes, peuvent présenter un danger pour la santé (et la vie) des occupants. Une prise mal isolée est capable de provoquer un incendie, tandis qu’une fuite de gaz peut avoir des conséquences funestes.
Pour pallier ces risques, l’État a rendu obligatoire le contrôle de ces installations uniquement si celles-ci ont plus de 15 ans. Si c’est votre cas, vous devrez donc compter cette analyse parmi vos diagnostics immobiliers. Une fois réalisés, ces documents sont valides pendant 3 ans. Notez, toutefois, qu’ils ne vous contraignent en rien à effectuer des travaux de mise aux normes : leur objectif est exclusivement informatif.
Pour finir au sujet des diagnostics immobiliers en Martinique
Terminons avec quelques informations essentielles au sujet des diagnostics techniques dans le cadre d’une vente immobilière :
- Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés: demandez à voir l’agrément des diagnostiqueurs qui se présenteront chez vous.
- Il faut les réaliser suffisamment à l’avance pour ne pas se retrouver bloqué (période creuse, diagnostiqueurs indisponibles…). Dans l’idéal, vous devez disposer de ces diagnostics pendant les visites, puis les glisser dans un dossier ad hoc destiné à l’acheteur lors de votre passage chez le notaire.
- Si ces diagnostics mettent au jour des soucis au sein de votre logement, profitez-en pour faire quelques travaux. Une habitation aux normes se vend plus vite et à meilleur prix !
Des questions vous viennent en tête à propos des diagnostics immobiliers ? Les conseillers de Classimmo Martinique sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations, et vous aider à mener à bien votre projet de vente.
