Introduction
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières réalisées par les propriétaires de locations meublées. Cette mesure, qui vise à lutter contre la spéculation immobilière, aura un impact important sur les propriétaires de biens détenus depuis moins de 22 ans.
La suppression de l’abattement pour les locations meublées concerne qui ?
La mesure concerne toutes les locations meublées, qu’elles soient classées ou non. La mesure s’applique à toutes les locations meublées, quelle que soit leur localisation, notamment en zone tendue.
Les locations meublées classées sont celles qui répondent à certains critères fixés par décret, notamment en matière de confort et d’équipement. Les locations meublées non classées sont celles qui ne répondent pas à ces critères.
Les zones tendues sont celles où l’offre de logements est inférieure à la demande. Elles sont définies par décret, sur la base de plusieurs critères, à savoir la population, les prix de l’immobilier et les taux de vacance.
Impact de la mesure
La suppression de l’abattement pour durée de détention aura un impact important sur les propriétaires de locations meublées, notamment sur ceux qui détiennent des biens depuis moins de 22 ans. En effet, ces propriétaires devront désormais payer l’impôt sur la totalité de la plus-value réalisée lors de la cession de leur bien.
Exemple : La plus-value imposable d’un logement acheté 100 000 euros et revendu 150 000 euros après 5 ans de détention est de 50 000 euros. Avec l’abattement pour durée de détention, cette plus-value était imposable à hauteur de 30 000 euros.
Objectif de la mesure
L’objectif de cette mesure est de lutter contre la spéculation immobilière, en rendant les plus-values immobilières plus dissuasives. La mesure pourrait réduire le nombre de locations meublées classées et améliorer l’offre de logements pour les locataires.
Précision
« Nous allons prendre une mesure sur les locations meublées classées, type Airbnb (…). Nous réduirons l’abattement fiscal à 50% pour que ces Airbnb reviennent sur le marché », prévient Bruno Le Maire.
La déclaration de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, faite le 19 octobre 2022 dans le Parisien, est en corrélation avec le projet de loi de finances 2024. La mesure supprime l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières des locations meublées. Cet abattement s’applique à toutes les locations meublées, quelle que soit leur classification.
Cependant, la déclaration de Bruno Le Maire fait référence spécifiquement aux locations meublées classées, type Airbnb. Les accusations de spéculation sur le marché immobilier pèsent souvent sur les propriétaires de ces locations.
Ils utilisent ces locations pour générer des revenus élevés à court terme.
Le projet de loi de finances 2024 n’est pas encore adopté. Il est possible que la mesure soit modifiée avant sa mise en œuvre.
Conclusion
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une modification importante de la fiscalité des plus-values immobilières des locations meublées. L’abattement locations meublées supprimé vise à lutter contre la spéculation immobilière. Cela aura un impact important sur les propriétaires de biens détenus depuis moins de 22 ans.
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